Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site pole-emotion.ch.

L’éditeur de ce site est l'école Pole-Emotion Sàrl – Rte de Fontanezier 1 – 1427 Bonvillars.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales particulières propres à certains Services. Dans un tel cas, les conditions générales particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions générales particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions générales particulières priment.

2. Définitions

Site: le site internet app.pole-emotion.ch
Contenu: toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site
Editeur: l’éditeur du Site
Conditions Générales d’utilisation ou CGU: les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site
Utilisateur: utilisateur du Site
Service: tous les services du Site

3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

4. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

6. Contenu

Malgré le soin apporté au travail de rédaction effectué, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation du Site.

7. Propriété intellectuelle

L'Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.

Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.

Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

9. Protection des données

Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs. Le Site et ses partenaires prennent toutes les précautions face au vol de données ainsi qu’aux intrusions malveillantes sur les serveurs utilisés. Nous ne revendons aucune donnée à des tiers.

10. Responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.

Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait.

Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.

11. Comptes

Chaque compte doit être unique et lié à une personne physique. Chaque utilisateur a le droit de créer un compte. S’il est avéré qu’une personne possède plusieurs comptes, Pole-Emotion se réserve le droit de limiter et/ou supprimer tous ses comptes. Puisque chaque compte est strictement lié à une unique personne, ce compte ne peut pas être transféré et/ou utilisé par une autre personne. Cette interdiction doit être considérée au sens large. Pole-Emotion se réservent le droit de refuser ou de supprimer ce compte en cas d’abus

12. Droit applicable et for

Les CGU sont soumise au droit suisse.

Le for exclusif est à Yverdon-les-Bains, Suisse. Les dispositions relatives au for de l’utilisateur demeurent réservées.