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Conditions générales des abonnements

Version: C2020.12 - Entrée en vigueur: 01.01.2021
  1. Il n’est pas possible de résilier l’abonnement avant son terme. Le contrat est automatiquement renouvelé pour une durée qui correspond à celle mentionnée ci‐dessus, dans la rubrique « Type d’Abonnement choisi » et aux nouvelles conditions du moment, à moins d’une résiliation écrite et envoyée par courrier postal recommandé par la cliente 15 jours avant l’échéance du contrat. Toutes les cotisations payées en trop ne seront pas remboursées mais créditées en jours d’abonnement.
  2. Pole‐Emotion se réserve le droit d’annuler, sans contrepartie, le contrat de toute élève dont le comportement porterait atteinte à l’intérêt ou à la bonne marche de l’école.
  3. En cas de fermeture partielle ou totale de l’école pour des raisons exceptionnelles, le remboursement de l’abonnement est exclu et les mensualités restent dues afin de préserver l’école. Le maximum des jours de fermeture sera rendu sur le ou les renouvellements futurs et cela dans un délai de 12 mois.
  4. En cas de résiliation pour cause de déménagement de plus de 30 kilomètres de l’une des salles, il sera exigé, comme solde de tout compte, outre les mensualités d’abonnement dues lors de la résiliation, une dédite de 50% de la somme qui serait due à l’échéance.
  5. Pour les abonnements illimités de 6 mois ou plus, une suspension d’abonnement est possible pour quatre semaines consécutives par année civile, sur demande écrite, sans effet rétroactif c’est‐à dire au plus tôt dès la date de la demande. La cliente doit continuer de régler ses mensualités durant la suspension.
  6. Pour tous les abonnements et sur présentation d’un certificat médical (p. exemple maladie, accident, grossesse) ne permettant pas l’exercice des activités dispensées par l’école, une suspension est possible, sur demande écrite, sans effet rétroactif c’est‐à dire au plus tôt dès la date de la demande. Cette suspension sera au maximum de 12 mois consécutif. La cliente doit continuer de régler ses mensualités durant la suspension.
  7. Les abonnements donnent accès à toutes nos salles ainsi qu’à tous nos cours sauf les stages ainsi que les workshops. Les abonnements n’étant pas liés à un cours ou à une salle en particulier, l’annulation d’un cours ou la fermeture d’une salle ne donne droit à aucune annulation ou remboursement de l’abonnement.
  8. Pour une question d’organisation la réservation des cours est impérative. Celle-ci s’effectue uniquement en ligne sur le site internet de l’école www.pole‐emotion.ch. Pole‐Emotion n’assure pas une place au cours à l’élève qui n’a pas effectué son inscription en ligne.
  9. Les cours débutent à l’heure indiquée, sauf indication de Pole‐Emotion. L’élève est priée de se présenter à l’heure au début du cours afin de ne pas perturber son bon déroulement. Par sécurité, l’échauffement et le stretching sont obligatoires. Un cours dur, en principe, 50 minutes.
  10. Pole‐Emotion se réserve le droit de modifier les horaires, les heures et le genre de cours afin de préserver le bon fonctionnement de la salle. Les profs peuvent donner n’importe quel cours et être interchangées selon les besoins. En cas de réservations insuffisantes à un cours, Pole‐Emotion se réserve le droit de l’annuler. La décision est prise 5h avant les cours lorsque que les inscriptions sont bloquées.
  11. Le matériel n’est pas fait pour être utilisé par une seule élève à la fois. Chacune doit veiller à accepter des partenaires. Après utilisation le matériel doit être nettoyé par l’élève. Il en va de l’intérêt de chacune de respecter et prendre soin du matériel. Du matériel est à disposition, cependant il est recommandé de prendre le sien. Pole‐Emotion met à la disposition de l’élève, et entièrement aux risques de celle‐ci, ses installations pour la durée de l’abonnement.
  12. La non‐utilisation des cours ne donne pas lieu à une réduction ou à un remboursement total ou partiel de la cotisation perçue.
  13. Les paiements sont effectués selon la formule indiquée au recto. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de 10 CHF par rappel seront facturés à la cliente. En cas de non‐paiement répété, Pole‐Emotion se donne le droit d’engager des poursuites pour la totalité de l’abonnement. Des frais de contentieux, à la charge de la cliente, s’élèvent à CHF 100.‐ et les frais de radiation, également à la charge de la cliente, à CHF 80.‐. Dans ce cas, Pole‐Emotion se réserve également le droit de refuser les réservations pour assister aux cours jusqu’au règlement des montants dus.
  14. Tous les frais de recherche d’adresse auprès de la Poste ou d’un organisme de contrôle des habitants seront refacturés à la cliente.
  15. L’abonnement vaut reconnaissance de dettes au sens de l’article 82 de la loi sur la poursuite pour dettes et faillite.
  16. La cliente est responsable de prouver sa légitimité aux rabais partenaires non‐cumulables (H‐Oxygène, etc), et ceux‐ci peuvent être révoqués en tout temps et sans préavis par Pole‐Emotion, de plus, ceux‐ci ne sont accordés que si la cliente respecte les délais de paiement. Dans tous les cas les rabais sont supprimés en cas de procédure de recouvrement et/ou poursuites.
  17. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par l'École Pole‐Emotion et sont accessibles à la cliente, ce en tout temps, sur le site internet dans leur version en vigueur. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes conditions ne sont pas reconnues.
  18. Les abonnements de 3 mois sont de 90 jours, les 6 mois sont de 180 jours et les 12 mois sont de 360 jours.
  19. Le compte en ligne de la cliente se bloque automatiquement au bout de 4 absences non-justifiées. Des frais de déblocage de 10 CHF seront demandés à la cliente par intervention.
  20. Pole‐Emotion décline toute responsabilité pour les oublis, vols et autres dommages subis par l’élève lors de l’utilisation des infrastructures de l’école.
  21. L’abonnement est non transmissible. En cas de non‐respect de cette règle, l’abonnement sera résilié avec effet immédiat et l’intégralité des mensualités sera due et non remboursable.
  22. L’école est ouverte toute l’année, à l’exception des jours fériés officiels (selon le canton de domicile de chaque salle). Durant la période estivale, en juillet et août, le nombre de cours proposés est réduit, de même qu’à l’approche des Fêtes de Fin d’Année. Toutes les informations concernant les vacances de l’école se trouvent sur le site internet de Pole‐Emotion.
  23. Par sa signature, la cliente déclare avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter.